J.O. 13 du 15 janvier 2006
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Arrêté du 11 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2005 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2006 et fixant les modalités de candidature
NOR : SANH0620191A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son titre III, chapitre III ;
Vu le décret no 86-10 du 3 janvier 1986 fixant les conditions du service en coopération des personnels hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1986 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours mentionnés aux articles 48 et 61 du décret no 84-135 du 24 février 1984 ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ;
Vu l'arrêté du 18 août 1988 modifié fixant les listes des disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1992 pris en application des articles 48 (2°), 61 et 62 (a) du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1993 modifié fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 52 du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1993 fixant les conditions dans lesquelles les diplômes et titres étrangers sont admis en dispense de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat pour l'application de l'article 63 du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2005 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2006 et fixant les modalités de candidature,
Arrêtent :
Article 1
L'article 6, alinéa B, de l'arrêté du 23 décembre 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« centre hospitalier universitaire ».
Lire :
« centre hospitalier et universitaire ».Article 2
La liste des emplois vacants de professeur des universités-praticien hospitalier figurant en annexe I à l'arrêté du 23 décembre 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Epidémiologie, économie de la santé et prévention
Ajouter :
« CHU de Toulouse (UFR Toulouse III-Rangueil) : (type mixte : clinique), service d'épidémiologie, hôtel-Dieu, emploi no 461 PUPH 0516 (susceptible d'être vacant), type de concours : 1. »
Thérapeutique, médecine d'urgence
Au lieu de :
« CHU de Paris (UFR Paris-V) : option thérapeutique (type mixte : clinique), discipline hospitalière : médecine interne : centre de diagnostic, Hôtel-Dieu, emploi no 484 PUPH 2250, type de concours : 1-3. »
Lire :
« CHU de Paris (UFR Paris-V) : option thérapeutique (type mixte : clinique) : centre de diagnostic, Hôtel-Dieu, emploi no 484 PUPH 2250, type de concours : 1-3. »
(Le reste sans changement.)
Article 3
L'annexe II à l'arrêté du 23 décembre 2005 susvisé, fixant le nombre d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts aux concours organisés au titre de l'année 2006, est modifiée ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 13 du 15/01/2006 texte numéro 13
(Le reste sans changement.)Article 4
Le directeur des personnels enseignants et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 2006.
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions médicales
et des personnels médicaux hospitaliers,
M. Oberlis
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants :
Le sous-directeur de la gestion des carrières
des personnels enseignants du supérieur,
P. Levy